Faisant suite à des premières aides concernant les robots industriels en 2015, la nouvelle loi des finances votée par le gouvernement inclura cette année un fiscalité allégée pour les PME intéressées par l’achat d’imprimantes 3D ou de machines de fabrication additive.
Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015, le nouveau budget du l’État proposera pour la première fois un mécanisme fiscal prévoyant que les PME pourront amortir sur une période de 24 mois (au lieu de 10 ans) les équipements de fabrication additive ou imprimantes 3D.
L’objectif de cette mesure ? Favoriser ce type d’investissements par les petites et moyennes entreprises afin de rattraper le retard technologique de la France sur le secteur.
Le député Jean Grellier, à l’origine de l’amendement
« En matière d’équipements de fabrication additive, qui constituent un marché naissant et en croissance, les États-Unis représentent 40 % du parc de machines industrielles installées contre 29,3 % en Europe et 26,2 % en Asie-Pacifique. En Europe, la France, avec seulement 3 % du parc, prend déjà du retard par rapport à l’Allemagne qui compte 9 % du parc » explique le député PS des Deux-Sèvres Jean Grellier, à l’initiative de l’amendement.
« Le niveau d’investissement dans la robotique industrielle et la fabrication additive est déterminant pour la compétitivité et l’innovation des entreprises industrielles dans les années qui viennent. S’agissant des équipements de fabrication additive, l’impression 3D constitue un véritable enjeu pour l’avenir de certaines filières (biomédical, automobile, aéronautique… »). »
Concrètement, la mesure fiscale s’appliquera aux PME dans la limite de 200.000€ d’aide sur une période de trois ans pour tous les équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.
De son côté, le gouvernement estime que cette mesure devrait représenter un coût marginal dans son budget annuel. « En 2017, il pourrait être de l’ordre d’un million d’euros, comme en 2018 » commente ainsi Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget.
Le texte complet de l’amendement est à retrouver ICI
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