Le gouvernement français veut faciliter l’impression 3D de pièces détachées

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement relatif au projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », amendement qui touche au secteur de l’impression 3D. Celui-ci devrait en effet obliger les fabricants de meubles à mettre en ligne les modèles 3D des pièces détachées qui ne sont plus disponibles sur le marché et qui sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement du produit. Ces pièces pourraient ainsi être facilement imprimées en 3D et permettre de réutiliser les meubles défectueux et d’allonger leur durée de vie. Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale le 9 décembre prochain.

En plus d’être une technologie qui permet la création de prototypes fonctionnels et de pièces finies, la fabrication additive offre de réelles opportunités pour le marché des pièces détachées : un utilisateur peut facilement imprimer en 3D une pièce à la demande à partir d’un fichier 3D adapté. Plus besoin d’avoir des stocks énormes de produits ou de chercher des semaines la pièce correspondante. Dans certains cas, la fabrication additive vient sauver la mise car certaines pièces détachées ne sont tout simplement plus disponibles sur le marché car le produit en question est trop vieux – on pense par exemple à certains composants dans les trains qui ont plus de 50 ans, ou dans les voitures de collection. Nombreux sont les acteurs qui se sont lancés dans l’impression 3D de pièces détachées : on pense à Boulanger qui a lancé sa plate-forme Happy3D, ou encore à Gryp et Spare Parts 3D. L’objectif est le même dans tous les cas : allonger la durée de vie du produit en permettant la production de pièces détachées à la demande, facilement et de façon personnalisée. Le gouvernement français semble lui aussi aller dans ce sens-là avec cet amendement N°CD1308, proposé par 8 députés de la République en Marche. 

On peut y lire la chose suivante : “Lorsqu’une pièce détachée indispensable à l’utilisation d’un bien disponible sur le marché peut être fabriquée par un moyen d’impression en trois dimensions et qu’elle n’est plus disponible sur le marché, le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit fournir aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent le plan de fabrication par un moyen d’impression en trois dimensions de la pièce détachée.” L’amendement précise que que la mise à disposition du fichier de la pièce en question doit se faire si l’impression est “techniquement faisable”. On imagine donc qu’il ne touche pas toutes les pièces détachées – d’ailleurs, le gouvernement affirme que la “mesure concourt à l’allongement souhaitable de la durée de vie des biens meubles, mais également à terme des biens d’électroménagers, priorités de ce texte.” Cette nouvelle loi concernera à priori des pièces détachées de meubles et d’appareils électroménagers comme des poignées en tout genre, des boîtiers, des boutons de machines, gazinières, des trappes de télécommandes, etc. Comme vous pouvez vous en douter, la liste est longue !

C’est la première fois que le gouvernement veut adopter une loi de ce type, luttant contre le gaspillage en partie grâce aux technologies 3D et proposant une solution pour réparer plutôt que jeter. Bien entendu, elle pose encore quelques interrogations : qui va imprimer en 3D la pièce en question ? Les magasins seront-ils dotés de machines ou est-ce à l’utilisateur de s’en occuper ? Qu’en est-il alors de la garantie associée à la pièce imprimée ? Qui est responsable en cas d’accident ? 

Cette loi pourrait également avoir un impact significatif sur les fichiers 3D en eux-mêmes : en devenant open source, les makers pourraient proposer des modifications et améliorer leur design. On imagine alors un processus d’impression 3D simplifié, moins de supports, un post-traitement écourté, etc. En attendant de voir les répercussions de ce projet de loi et les décisions prises le 9 décembre prochain, vous pouvez retrouver l’amendement sur le site de l’Assemblée Nationale.

Que pensez-vous de ce projet de loi ? Peut-il contribuer à la réduction du gaspillage ? Partagez votre avis dans les commentaires de l’article ou avec les membres du forum 3Dnatives. N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter !