Comment le Canada réglemente l’impression 3D pour la santé et la sécurité

L’impression 3D est passée des ateliers amateurs aux chaînes de production industrielles et aux salles de classe à travers le Canada. À mesure que la technologie continue d’évoluer, elle a changé la façon dont les Canadiens conçoivent et construisent. Cependant, à mesure que cette technologie devient plus accessible, la prise de conscience des dangers invisibles potentiels qui peuvent l’accompagner s’accroît également. Derrière le bourdonnement des imprimantes 3D dans les laboratoires et les usines, les organismes de réglementation fédéraux s’efforcent de garantir que les progrès ne se font pas au détriment de la santé publique ou de la sécurité des travailleurs. Si l’impression 3D est depuis longtemps souvent saluée pour sa capacité à réduire les déchets, à permettre une production à la demande et à accroître la personnalisation, le processus lui-même peut exposer les utilisateurs à des poussières fines, des composés organiques et des matériaux réactifs. Santé Canada (Health Canada en anglais) et Emploi et Développement social Canada (ESDC) jouent désormais un rôle clé dans la définition des attentes qui guident les pratiques de fabrication additive sûres dans les provinces et les territoires. Nous avons contacté ces organismes gouvernementaux afin de comprendre comment ils élaborent et font évoluer leurs réglementations et leurs recommandations.

Faire face à un nouveau type de risque industriel

L’intérêt du Canada pour la réglementation de la santé et de la sécurité dans le domaine de l’impression 3D est né lorsque cette technologie est devenue plus accessible et plus répandue sur les lieux de travail et dans les salles de classe. Les premières recherches ont montré que certaines imprimantes, telles que les systèmes FDM et à base de poudre, peuvent émettre des poussières et des vapeurs dangereuses. Les scientifiques et les conseillers politiques du gouvernement ont donc commencé à prendre conscience des risques potentiels que cela représente pour les travailleurs et les consommateurs.

Santé Canada délègue la plupart de ses pouvoirs réglementaires à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), qui tient les fournisseurs d’imprimantes 3D responsables de s’assurer que leurs produits ne présentent pas de risques pour la santé. « Il incombe au fournisseur, au fabricant, à l’importateur ou au détaillant de s’assurer que les produits de consommation qu’ils fournissent sur le marché canadien sont conformes à la LCSPC et à ses règlements », a déclaré un porte-parole de Santé Canada dans une réponse confiée à 3Dnatives.

Cela signifie que le ministère lui-même n’approuve ni ne certifie les imprimantes 3D avant leur mise sur le marché, mais qu’il peut prendre des mesures correctives si un produit s’avère dangereux. « La loi et ses règlements s’appliquent aux produits de consommation destinés à des fins non commerciales », a poursuivi le porte-parole. « Si Santé Canada détermine qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine, il peut prendre les mesures de conformité et d’application appropriées. »

À ce jour, Santé Canada n’a reçu aucun rapport crédible faisant état de blessures chez des consommateurs liées à l’impression 3D ; toutefois, il continue de suivre l’évolution de la technologie. Le ministère indique également qu’il poursuit ses recherches sur les particules ultrafines et les émissions volatiles, des questions qui restent d’actualité à mesure que de nouveaux matériaux et méthodes d’impression apparaissent sur le marché.

De la sécurité des consommateurs à la protection sur le lieu de travail

À mesure que l’impression 3D s’est répandue au-delà des amateurs pour atteindre des applications industrielles à grande échelle au Canada, l’objet de la réglementation s’est étendu au-delà de la protection des consommateurs pour inclure la sécurité sur le lieu de travail. Cela a impliqué Emploi et Développement social Canada (EDSC), un autre ministère fédéral à l’avant-garde des discussions sur les politiques et la réglementation. L’EDSC, qui applique le Code canadien du travail, définit des attentes claires pour les employeurs qui utilisent des imprimantes 3D.

Dans sa réponse, le ministère a souligné que cette technologie « peut entraîner des problèmes de santé tels que l’asthme, l’inflammation pulmonaire, des maux de tête, de la toux, des problèmes circulatoires et des maladies de la peau ». Ces effets peuvent résulter d’une exposition à des poussières fines, des composés organiques volatils et des poudres réactives, selon le type d’imprimante utilisé. Les effets néfastes touchent particulièrement les personnes souffrant de maladies préexistantes, telles que l’asthme, ou celles dont le système immunitaire est affaibli.

Selon l’ESDC, la première étape pour les employeurs consiste à effectuer une analyse obligatoire des risques. « Avant d’utiliser une imprimante 3D, l’employeur doit effectuer une analyse des risques et prendre des mesures pour les contrôler », a déclaré le département. Une fois les risques identifiés, l’employeur doit s’assurer que « les travailleurs sont informés des risques potentiels, des premiers secours de base et des stratégies de prévention ».

Les directives du département considèrent les imprimantes 3D comme des outils industriels plutôt que comme de simples appareils de bureau. « Les imprimantes 3D sont plus dangereuses que les imprimantes papier et doivent être traitées avec le même niveau de précaution que les autres équipements industriels », a déclaré l’ESDC. Cela implique notamment d’assurer une ventilation adéquate, de limiter les temps d’exposition et d’entretenir les équipements afin d’éviter les fuites ou les émissions.

L’approche du Canada en matière de sécurité en impression 3D

Le cadre qui régit l’impression 3D sur les lieux de travail s’inspire largement du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSSAT). Ce règlement établit des règles pour l’identification des dangers (partie X), l’utilisation d’équipements de protection individuelle (partie XII) et l’élaboration de programmes complets de prévention des dangers (partie XIX).

Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui utilise la fabrication additive doit :

• Identifier et évaluer les risques liés à la poussière, aux fumées ou aux produits chimiques ;
• Installer une ventilation adéquate, idéalement avec des systèmes de filtration HEPA ;
• Former les travailleurs à l’utilisation, au nettoyage et à l’entretien sécuritaires des imprimantes ;
• Se conformer au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour l’étiquetage et la gestion des matières dangereuses ;
• Fournir des équipements de protection tels que des gants ou des respirateurs lorsque les autres mesures de contrôle sont insuffisantes.

« L’employeur doit choisir des imprimantes 3D déjà équipées de dispositifs limitant l’exposition, tels que des capots, des systèmes de ventilation et des dispositifs à faibles émissions », explique l’ESDC. « Si d’autres mesures de contrôle ne permettent pas de maîtriser suffisamment le danger, des gants et des respirateurs peuvent également être utilisés. » Ces mesures ne sont pas facultatives. Elles reflètent l’obligation plus large qui incombe aux employeurs en vertu du Code canadien du travail de « veiller à ce que la santé et la sécurité au travail de chaque employé soient protégées ». Pour l’EDSC, la fabrication additive est peut-être une nouveauté, mais la responsabilité de gérer ses risques s’inscrit parfaitement dans le cadre de la législation existante en matière de sécurité au travail.

Le rôle de Santé Canada : comprendre l’exposition et les risques émergents

Alors que l’ESDC régit la sécurité au travail, Santé Canada surveille les risques pour la santé du grand public. Le ministère continue d’étudier comment les émissions des imprimantes 3D pourraient affecter la qualité de l’air intérieur et la santé humaine. « Santé Canada mène des recherches afin de mieux comprendre les effets sur la santé de l’exposition aux particules ultrafines (PUF) et aux composés organiques volatils (COV), y compris ceux qui peuvent être libérés par des produits de consommation tels que les imprimantes 3D », a déclaré le ministère.

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à évaluer les polluants atmosphériques et à élaborer des lignes directrices en matière d’exposition. « Bien qu’il n’existe actuellement aucune limite d’exposition spécifique pour les PUF au Canada, les recherches menées par Santé Canada contribuent à une meilleure compréhension internationale de ces particules », a ajouté le porte-parole.

Santé Canada fournit également aux consommateurs des informations sur la manière de minimiser l’exposition lors de l’utilisation d’imprimantes 3D à domicile. Le ministère recommande d’utiliser les imprimantes dans des zones bien ventilées, de suivre les instructions du fabricant et de choisir des matériaux qui produisent moins d’émissions. « Les consommateurs doivent suivre la fiche de données de sécurité du plastique ou des autres supports d’impression utilisés dans l’impression 3D et toujours se référer aux instructions du fabricant », a conseillé le ministère.

Protéger les fabricants et les producteurs canadiens

Les risques liés à l’impression 3D ne sont pas toujours évidents à l’œil nu. C’est particulièrement le cas des dangers invisibles tels que les poussières en suspension dans l’air, les résines toxiques et les poudres réactives, qui sont invisibles mais peuvent avoir des effets graves à long terme. Les réglementations telles que celles du COHSR contribuent à garantir que les employeurs industriels et les utilisateurs occasionnels prennent les précautions nécessaires lorsqu’ils utilisent l’impression 3D. Ces mesures de protection aident le Canada à jouer un rôle de premier plan pour garantir que la fabrication additive reste une industrie sûre.

Selon l’ESDC, « les facteurs pouvant entraîner un accident, un décès ou une maladie liés à l’utilisation d’une imprimante 3D comprennent les poussières microscopiques en suspension dans l’air provenant de tous les types d’imprimantes 3D, les émissions de COV provenant de l’impression 3D plastique, ainsi que la toxicité, l’inflammabilité et l’explosivité des poudres métalliques fines ». Ces risques soulignent l’importance des mesures préventives telles que les imprimantes fermées et les systèmes de filtration de l’air, que les employeurs sont tenus d’installer.

Le département souligne également l’importance de la formation. « Les travailleurs doivent être sensibilisés aux dangers potentiels, aux premiers secours de base et aux stratégies de prévention », a-t-il déclaré. Pour certaines installations, une surveillance médicale peut même être nécessaire. « Si une personne qualifiée recommande un examen médical pour les travailleurs exposés à des substances dangereuses, un programme de surveillance de la santé peut être nécessaire pour examiner et mettre à jour les dossiers des travailleurs concernant les changements dans leur état de santé. » Cette approche vise à prévenir les accidents avant qu’ils ne se produisent et à suivre les effets à long terme sur la santé qui peuvent apparaître au fil du temps. Ce faisant, le cadre de sécurité canadien protège à la fois le bien-être immédiat et la santé future.

Responsabilité partagée : de la politique à la pratique

Santé Canada et ESDC soulignent tous deux que la sécurité dans le domaine de la fabrication additive est une responsabilité partagée. Le gouvernement fournit le cadre, mais c’est aux fabricants, aux employeurs et aux particuliers qu’il appartient de le mettre en œuvre. La position d’EDSC est claire : « Les parties prenantes sur le lieu de travail sont les mieux placées pour identifier les dangers et mettre en œuvre les mesures préventives appropriées. » Pour les aider, le ministère renvoie à des ressources telles que les alertes aux dangers et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui publie des conseils détaillés sur les matériaux d’impression 3D, la ventilation et la protection des travailleurs.

Parallèlement, Santé Canada encourage les consommateurs à signaler les incidents liés à la sécurité à l’aide de son formulaire de déclaration d’incident lié à un produit de consommation, ce qui aide le ministère à repérer les problèmes potentiels et à affiner ses recommandations au fil du temps. En plus de continuer à soutenir la recherche sur la FA, il poursuit également le suivi des développements internationaux en matière de sécurité de la fabrication additive, contribuant ainsi à la compréhension mondiale des impacts de cette technologie.

Réglementer la prochaine génération de fabrication additive

Alors que l’impression 3D s’étend à de nouveaux domaines, allant de la bio-impression et de la construction et aux applications aérospatiales, les organismes de réglementation canadiens se préparent à répondre à des questions plus complexes concernant l’exposition, la durabilité et les effets à long terme sur la santé. Le défi consiste à trouver un équilibre entre innovation et sécurité dans un secteur en pleine évolution. « Les limites d’exposition professionnelle applicables aux ingrédients doivent être respectées », a déclaré ESDC. « L’employeur est tenu de former les travailleurs à l’utilisation, au nettoyage et à l’entretien des imprimantes 3D, le cas échéant. »

Cette importance accordée à la formation, à la surveillance et aux mesures préventives définit l’approche du Canada. Elle garantit que, même si la fabrication additive devient de plus en plus sophistiquée, les principes fondamentaux de la protection des travailleurs restent inchangés. Santé Canada a résumé le point de vue du gouvernement en déclarant : « Les imprimantes 3D sont plus dangereuses que les imprimantes papier et doivent être traitées avec le même niveau de prudence que les autres équipements industriels. » Les travaux de recherche et de sensibilisation menés par le ministère contribuent à faire en sorte que tout le monde, des ingénieurs aux éducateurs, comprenne comment assumer cette responsabilité en toute sécurité.

Bâtir une culture d’innovation sécuritaire

L’impression 3D représente une nouvelle ère de créativité et de fabrication au Canada. Elle permet aux particuliers et aux industries d’innover plus rapidement et plus efficacement que jamais. Mais comme nous le rappellent les organismes de réglementation, la technologie qui permet le progrès doit être gérée avec prudence. Grâce aux efforts coordonnés de Santé Canada et d’ESDC, le Canada a mis en place un cadre solide pour l’utilisation sécuritaire de la fabrication additive. Des normes de ventilation sur le lieu de travail à l’éducation des consommateurs, l’approche du pays donne la priorité à la prévention et à la responsabilisation. À mesure que la technologie mûrira, la réglementation évoluera également, garantissant que la révolution de l’impression 3D au Canada reste durable, responsable et, surtout, sécuritaire pour tous.

Que pensez-vous du système réglementaire canadien en matière de fabrication additive ? N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires de l’article. Vous pouvez aussi nous suivre sur Facebook ou LinkedIn !

*Crédits photos : ESDC & Health Canada