Faisant suite à des premières aides concernant les robots industriels en 2015, la nouvelle loi des finances votée par le gouvernement inclura cette année un fiscalité allégée pour les PME intéressées par l’achat d’imprimantes 3D ou de machines de fabrication additive.
Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015, le nouveau budget du l’État proposera pour la première fois un mécanisme fiscal prévoyant que les PME pourront amortir sur une période de 24 mois (au lieu de 10 ans) les équipements de fabrication additive ou imprimantes 3D.
L’objectif de cette mesure ? Favoriser ce type d’investissements par les petites et moyennes entreprises afin de rattraper le retard technologique de la France sur le secteur.
Le député Jean Grellier, à l’origine de l’amendement
« En matière d’équipements de fabrication additive, qui constituent un marché naissant et en croissance, les États-Unis représentent 40 % du parc de machines industrielles installées contre 29,3 % en Europe et 26,2 % en Asie-Pacifique. En Europe, la France, avec seulement 3 % du parc, prend déjà du retard par rapport à l’Allemagne qui compte 9 % du parc » explique le député PS des Deux-Sèvres Jean Grellier, à l’initiative de l’amendement.
« Le niveau d’investissement dans la robotique industrielle et la fabrication additive est déterminant pour la compétitivité et l’innovation des entreprises industrielles dans les années qui viennent. S’agissant des équipements de fabrication additive, l’impression 3D constitue un véritable enjeu pour l’avenir de certaines filières (biomédical, automobile, aéronautique… »). »
Concrètement, la mesure fiscale s’appliquera aux PME dans la limite de 200.000€ d’aide sur une période de trois ans pour tous les équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.
De son côté, le gouvernement estime que cette mesure devrait représenter un coût marginal dans son budget annuel. « En 2017, il pourrait être de l’ordre d’un million d’euros, comme en 2018 » commente ainsi Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget.
Le texte complet de l’amendement est à retrouver ICI
Que pensez-vous de cette mesure fiscale ? Pourra-t-elle permettre à la France de rattraper son retard sur le secteur ? Partagez votre opinion en commentaires de l’article ou avec les membres du forum 3Dnatives.
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Bonjour, enfin m. Macron creuse un peu quand à son voeux de voir le France se placer dans ce secteur (3ème révolution industrielle; à voir?). Mais là où ça bug: la formation. En effet comment motiver des entreprises a investir dans du matériel, s'ils ne disposent pas de personnel pour s'en servir (utilisation, paramétrage, maintenance...). Aujourd'hui les formations spécifiques sont très rares (au stade expérimental), à la charge des intéressés (demandeurs d'emploi, entreprises), mais les potentiels financeurs publics (régions, pôle emploi...) ne veulent pas participer! On va probablement encore rater le train...
Concernant la formation vous vous trompez, c'est loin d'être le désert. Dans le privé il y a environ 40 organismes et entreprise permettant la formation aux différentes techniques de l'impression 3D. Pour ce qui est du public s'il n'y a pas officiellement de formation dans l'impression 3D, elle est tout de même étudiée dans pas mal de cursus d'ingénieurs aujourd’hui.
Et puis cessons cette mentalité de recrutement au diplôme ! C'est de la pure bêtise...
Merci pour cet article mais attention... il y a une erreur dans un des premiers paragraphes : ce n'est pas le gouvernement qui vote les lois de finance ... Ce sont les membres du parlement et du sénat. Le gouvernement éventuellement propose un texte qui est ensuite remanié par députés et sénateurs
C'est une excellente nouvelle ... pour les fabricants US comme makerbot. Déjà la France a le record mondial du nombre de Fablab (ateliers avec imprimantes 3D financés sur fonds publics)!
Est-ce qu'une aide similaire existe pour les autoentrepreneurs ?